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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société Guitar Stuff Music Store SAS (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») via le site internet www.guitarstuffmusicstore.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identité du Vendeur

Guitar Stuff Music Store SAS, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 849 231 567, dont le siège social est situé au 42 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 849231567. Téléphone : 01 48 25 93 74. E-mail : [email protected].

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.guitarstuffmusicstore.com. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photos, spécifications techniques) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition de ses gammes de produits à tout moment.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur. Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et valider sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix, des descriptions et des quantités des produits commandés, ainsi que des présentes CGV.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par PayPal, ou en trois fois sans frais pour toute commande supérieure à 150 euros. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la date de confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par tout moyen avant l'expiration du délai précité. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et documentations. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 — Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En outre, le Vendeur offre une garantie commerciale de deux (2) ans sur l'ensemble de ses instruments de musique, couvrant tout défaut de fabrication ou de matériaux.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected].

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

La société Guitar Stuff Music Store SAS (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »). La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons lorsque vous visitez notre site internet www.guitarstuffmusicstore.com ou passez commande sur celui-ci.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Guitar Stuff Music Store SAS, 42 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France. E-mail : [email protected]. Téléphone : 01 48 25 93 74.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données de paiement : numéro de carte bancaire (traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les données bancaires complètes).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, cookies et technologies similaires.
• Données relatives aux commandes : historique des achats, préférences produits, interactions avec le service client.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos commandes.
• Gestion de la relation client et du service après-vente.
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement préalable).
• Personnalisation de votre expérience sur notre site.
• Amélioration de nos services et de la performance de notre site.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat (traitement de vos commandes), votre consentement (envoi de newsletters et communications commerciales), notre intérêt légitime (amélioration de nos services, prévention de la fraude), et le respect de nos obligations légales.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : nos employés habilités, nos prestataires de services (hébergement, paiement, livraison, marketing), les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données relatives aux clients actifs pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier achat ; données de facturation pendant 10 ans conformément aux obligations comptables ; données de navigation pendant 13 mois maximum.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site), des cookies analytiques (pour comprendre comment vous utilisez notre site) et des cookies marketing (pour vous proposer des publicités ciblées). Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Notre site utilise le protocole SSL/TLS pour sécuriser les transmissions de données.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales (Impressum)

En vigueur au 1er janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site www.guitarstuffmusicstore.com est édité par :

Guitar Stuff Music Store SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 €
Siège social : 42 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : RCS Paris B 849 231 567
SIRET : 849 231 567 00024
Code APE / NAF : 4763Z — Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 849231567

2. Directeur de la publication

M. Nicolas Berger
Président de Guitar Stuff Music Store SAS
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)1 48 25 93 74

3. Hébergeur du site

OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Site internet : www.ovh.com
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.guitarstuffmusicstore.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Guitar Stuff Music Store SAS.

5. Responsabilité

Guitar Stuff Music Store SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site. En conséquence, Guitar Stuff Music Store SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site www.guitarstuffmusicstore.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Guitar Stuff Music Store SAS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux éventuels préjudices pouvant résulter de leur consultation.

7. Protection des données personnelles

Guitar Stuff Music Store SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour toute demande, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM — Médiation de la Consommation, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.